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| Les conditions de location |
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1. Conclusion du contrat
La signature et le renvoir du contrat de location par le client dénommé " le locataire " et du premier versement équivaut à l'acceptation des présentes conditions de location 1.1. Le locataire peut effectuer son offre de pré réservation auprès de Mlle DAOUI J. par Internet, par émail, par écrit, par télécopie ou par téléphone. 1.2. Le bailleur soumet alors une offre de réservation écrite au locataire. Cette offre est basée sur les dispositions du présent contrat, la description de l'objet de vacances, du lieu et des prestations décrites 1.3. A réception de l'offre de réservation par le locataire ce dernier s'il est d'accord imprimera le contrat de location et le renverra signée par retour de courrier accompagnée du paiement initial des arrhes (non remboursables) correspondant à 30% du montant total de la location ceci afin de bloquer la réservation. 1.4. le Bailleur retournera le contrat de location dûment signé par mail, fax ou courrier accompagné de la confirmation du premier versement. 2.Règlement 2.1 Le règlement total du solde soit les 70% restant devra être effectué 42 jours avant le début de l'occupation du logement.. 2.2. Si le locataire n'effectue pas le règlement du solde conformément aux échéances convenues, le Bailleur est autorisé à résilier le contrat après une mise en demeure assortie d'un délai de huit jours plein et d'imputer les frais de résiliation au client. 3. Caution 3.1. Le locataire s'engage à verser au Bailleur et/ou à son représentant sur place une caution libellée en euros ou en espèce contre récépissé, égale au montant mentionné sur le contrat de location. 3.2. La caution garantit la bonne l'exécution des obligations contractuelles du client concernant la restitution des clés, la couverture des frais consécutifs aux dommages lors des dégâts ainsi que les frais occasionnées par un nettoyage final insuffisant ou souillure du mobilier. 3.3. Pour autant que Le Bailleur ou son représentant, n'effectuent aucune retenue sur la caution son remboursement a lieu le jour du départ du client. Dans le cas contraire, la déduction et éventuellement le remboursement du solde auront lieu au plus tard 14 jours après la sortie du client du logement. 4. Obligations et modifications des prestations 4.1. Le Bailleur ne peut pas être tenue pour responsable pour toutes les circonstances n'ayant pas de lien direct avec l'objet et les prestations contractuelles, en particulier l'environnement de l'objet, 4.2. Des modifications insignifiantes des installations et des équipements de l'objet de vacances sont en principe admises. D'éventuels droits à des prestations de garantie restent inchangés, pour autant que les prestations modifiées ne soient pas entachées de vices. 4.3. Ce dernier devra informer le locataire suffisamment à l'avance des modalités de réception et notamment les coordonnées de la personne qui va le réceptionner à son arrivée sur place. 5. renonciation du locataire avant le début de l'occupation 5.1. Le locataire peut résilier son contrat à tout moment avant le début de l'occupation. Il doit le notifier au bailleur par pli recommandé avec accusé de réception. 5.2. dans le cas de la résiliation du contrat avant le début de l'occupation le Bailleur exigera une compensation appropriée pour ses dépenses en fonction du prix de l'objet respectif. 5.3. le Bailleur demandera un dédommagement en fonction de la date de réception de la demande d'annulation du contrat. Les forfaits suivants seront facturés en pourcentage du prix du voyage. A la réception de la demande de résiliation du client, le dédommagement dû par le client se calcule comme suit : a) lors d'une annulation 61 jours avant le début de l'occupation, 25% du prix global sera exigé, b) lors d'une annulation entre le 60ème jusqu'au 50ème jour avant le début de l'occupation,50% du prix global du séjour sera exigé, c) lors d'une annulation à partir du 40ème jusqu'au 43ème jour avant le début de l'occupation, 80% du prix global du séjour sera exigé, d) lors d'une annulation à partir du 42ème jour avant le début de l'occupation ou lors de l'annulation du voyage, 90% du prix global du séjour sera exigé. 6. Modifications de réservations 6.1. Après la conclusion du contrat, le client ne peut prétendre à aucune modification concernant la date du voyage, et le nombre de personnes Toutefois, à la demande du locataire, une modification du nombre de personne devant occuper le logement reste cependant possible si le bailleur l'accepte. Dans ce cas, le Bailleur peut exiger des fais de modification de 50 € par personne le tout à concurrence du nombre de places restantes disponibles. 7. Prestations non utilisés Si le locataire ne fait pas du tout ou que partiellement usage de l'objet de vacances qui lui a été dûment offert, s'il l'utilise que partiellement pendant la période de contrat ou si le nombre des personnes est moindre pour des raisons doit il répond (par exemple à cause d'un voyage de retour prématuré ou pour d'autres raisons), il n'a pas droit au remboursement proportionnel du prix. 8. Obligations particulières du locataire 8.1. L'objet de vacances ne peut être occupé qu'avec le nombre des personnes indiqué dans le contrat. En cas de sur occupation, hormis son droit à la résiliation du contrat, le Bailleur est autorisé à exiger une rémunération appropriée supplémentaire de 50 €pour la période de la sur occupation. Les personnes en surnombre devront immédiatement quitter l'objet de vacances. 8.2. Toute visite de tiers qui n'est pas incluse dans le cadre des conventions contractuelles en tant que locataire et qui dépasse une période de 24h, en particulier si elle inclut une nuitée, doit être indiquée au Bailleur ou à son représentant sur place. En cas d'omission ou si ces visites peuvent être considérées objectivement comme une sur occupation de l'objet de vacances, il sera appliqué la disposition de l'article ci-dessus. 8.3. Sur la demande du Bailleur ou de son représentant, une visite et un état des lieux et de ses installations doivent être effectués lors de l'occupation et les résultats éventuellement consignés dans un protocole. Cela implique que des prétentions relatives à une réduction de prix ou à des dommages et intérêts de la part du Preneur sont exclues dans le cas de l'omission de la réclamation sur place pour vices que ce dernier aurait pu constater facilement. 8.4. Le Preneur s'engage à traiter l'objet avec soin et à notifier tout dommage et vice apparu pendant le temps de l'occupation le plus rapidement possible au bailleur ou à son représentant local. Ceci vaut en principe également pour les dommages et les vices qu'il n'estime pas nuisibles ou dont il considère ne pas être responsables.. 8.5. Le locataire s'engage à suivre à la lettre les instructions et indications concernant l'utilisation de l'objet et de ses installations se trouvant dans l'objet de vacances ou celles qui lui ont été communiqués sur place. Il est en particulier interdit au client d'intervenir dans les installations techniques, en particulier sur l'installation électrique, l'évacuation des eaux usées ou l'approvisionnement en eau, dans les différents appareils, sauf accord du Bailleur ou de son représentant. Le preneur, répond conjointement avec ses co-voyageurs des dommages causés par la violation de ces consignes. 8.6. Le locataire s'engage à suivre les dispositions locales qui lui ont été communiquées, en particulier celles concernant la protection contre les nuisances sonores, contre l'incendie et l'approvisionnement en eau. 8.7. Le locataire s'engage à nettoyer l'objet de vacances régulièrement et de le laisser dans un état de parfaite propreté avant son départ notament au niveau des surfaces de cuisson, du four, du réfrigérateur et des appareils ménagers. Si un nettoyage supplémentaire s'avère nécessaire, le temps pour ce nettoyage est calculé par le Bailleur ou son représentant. Les souillures ou dégâts à l'ameublement ne pouvant pas être éliminés par des moyens habituels seront facturés en sus. D'éventuelles indemnités découlant des règlements précédents à la charge du client doivent être réglées avant le départ au Bailleur ou à son représentant et peuvent être compensés avec la caution. 8.9.Le locataire fera son affaire au niveau de la souscription d'un contrat d'assurance " Risques Villégiature " 8.10 Les animaux domestiques ne peuvent être amenés qu'avec l'approbation du Bailleur. 8.11.Toute fausse indication justifie une résiliation immédiate du contrat par le Bailleur sans aucune forme de dédommagement. 8.12.Le locataire peut exiger la résiliation du contrat suite à un vice important, que le Bailleur reconnaît comme tel. La résiliation est seulement admise si le Bailleur a disposé d'un délai adéquat pour éliminer le vice, et si l'élimination est possible et que rien n'a été fait pour y remédier. . 9. Temps de départ et d'arrivée 9.1. Lelocataire pourra occuper l'objet de vacances le jour de l'arrivée au moment spécifié comme suit : a) Arrivée le jour prévue de la location entre 16 heures et 20 heures b) Départ le jour prévu entre 9 heures et 11 heures. Le client ne peut pas revendiquer une occupation ni avant, ni après ces dates, ni avant ni après ces créneaux horaire. 9.2.. Le locataire ne peut pas prétendre à une réduction de prix ou à des dommages et intérêts lors d'une remise des clés et une occupation de l'objet de vacances tardive due à son arrivée à une date et heure postérieure à celle indiquée dans le contrat. 10. Résiliation du contrat due à des raisons de comportement 10.1. le Bailleur ou son représentant, peuvent résilier le contrat sans contrepartie si après le début de l'occupation le locataire ou ses co-voyageurs entravent l'exécution du contrat malgré un avertissement de leur part, ou si le comportement du Preneur ou co-voyageur justifie la résiliation immédiate du contrat. 10.2. Ceci vaut en particulier dans le cas où malgré un avertissement, une occupation d'objet contraire au contrat ou une sur occupation, une violation des règlements intérieurs malgré un avertissement ainsi que dans le cas où les relations de bon voisinage sont considérablement entravées ou si l'objet du contrat est endommagé intentionnellement ou par grossière négligence. 10.3Le Bailleur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts légaux si l'objet n'est pas évacué dans les délais convenus. 11. Choix du droit, tribunal compétent 11.1. Le droit français s'applique exclusivement au rapport contractuel entre le client et le Bailleur. Ceci vaut également pour tous les rapports juridiques. 11.2. Pour les plaintes du client contre le Bailleur à l'étranger quand s'applique normalement le droit étranger, les parties contractantes conviennent d'appliquer exclusivement le droit français concernant les conséquences juridiques, en particulier en ce qui concerne la sorte, l'ampleur et la hauteur des prétentions du client. 11.3. Le tribunal compétant sera celui le plus proche du domicile du Bailleur. Les parties contractantes : |